Le site internet « https://iess-academia.org » (ci-après le « site ») est une initiative et propriété exclusive de l’Association « Institut Européen de Sciences Sociales – IESS », association inscrite au registre des associations du Tribunal Judiciaire de Metz. Son siège social : 9, rue de Hargarten – 57150 Creutzwald.
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Éditeur – Responsable du traitement
Institut Européen de Sciences Sociales – IESS
Association inscrite au Tribunal Judiciaire de METZ (Les affiches Moniteur, 10/02/2012, p. 37)
Siège social : 9, rue de Hargarten – 57150 Creutzwald.
Contact
Contactez-nous via le formulaire de contact du site ou nous écrivant au :
IESS-Academia
9 rue de Hargarten
57150 – Creutzwald
Courriel : contact@iess-academia.org
Directeur de la publication et responsable de la rédaction
Monsieur Francisco Pignatta, Président de l’association.
Hébergement du Site
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Canada
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Hébergement du site :
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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site « https://iess-academia.org » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « https://iess-academia.org » sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’IESS qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Finalités du site
Le site a pour finalité de disponibiliser des cours sur des thèmes d’actualités. Ces cours sont accessibles à tous ceux qui appartiennent à notre réseau d’abonnés. Leurs contenus sont la responsabilité des expositeurs.
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Les données recueillies par Thinkifit sur ce site et transmises à notre association sont le nom, prénom, adresse mail, code postal, pays et année de naissance des personnes qui nous ont contactées en remplissant la rubrique « se connecter ». La finalité de ces traitements consiste dans la gestion, la mise à disposition des cours et l’information des adhérents de notre réseau d’abonnées. En cas d’abonnement via Stripe / Donorbox ou d’un don via PayPal, les données personnelles que vous communiquerez à cette occasion seront exclusivement destinées à permettre la réalisation de la transaction.
Étant précisé que vous avez pris l’initiative de nous rendre visite sur le site internet, la base juridique de ce traitement est le consentement, selon les articles 6 et 7 du Règlement (UE) 2016/679.
Vous avez le droit, cependant, de retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant :
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Dons ou abonnement faits travers le site internet – Paiement sécurisé et Gestion des mails
Les dons reçus par l’Institut Européen de Sciences Sociales permettent de financer ses activités. Les cotisations des abonnés font vivre ce site.
Paiement sécurisé
DonorBox
Le processus de don est géré via le service tiers DonorBox. Pour ce service, DonorBox nécessite d’enregistrer et de traiter vos données. Toutes les informations légales à propos de DonerBox peuvent être trouvées sur https://donorbox.org/terms. Sur sa politique de confidentialité, voir : https://donorbox.org/privacy. Toutes les informations bancaires pour traiter les paiements sont cryptées à l’aide du protocole SSL. Ces informations ne sont en aucun cas conservées sur nos systèmes informatiques.
Certaines données personnelles sont transférées hors Union européenne sur l’infrastructure technique de DonorBox (Rebel Idealist LLC 1885, Mission St, San Francisco, CA, 94103, USA). Cependant, Rebel Idealist nous a fourni les clauses standard de protection adoptées par l’autorité nationale de contrôle et approuvées par la Commission européenne (“Clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil” – v. https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/CCT-2010-Ss_Traitants_VE.pdf), conformément à l’article 46.2.d. du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Vous pouvez trouver plus d’informations sur la conformité de DonorBox (Rebel Idealist) au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) aux adresses suivantes :
- https://donorbox.freshdesk.com/support/solutions/articles/14000088387-is-donorbox-gdpr-compliant-
- https://donorbox.freshdesk.com/support/solutions/articles/14000088391-my-organization-is-located-in-the-eu-do-i-need-to-sign-a-data-processing-agreement-
Stripe
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Toutes les informations légales concernant Stripe peuvent être trouvées sur l’adresse suivant : https://stripe.com/fr/privacy.
Stripe Payments Europe, Ltd est l’entité responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel pour les résidents de l’Union européenne. Elle est une société de droit irlandais, sise à 1, Grand Canal Street Lower, Dock du Grand Canal, Dublin, Irlande.
Cependant, certaines données personnelles peuvent être transférées hors Europe sur l’infrastructure technique de Stripe (510 Townsend Street San Francisco, CA 94103, États-Unis). Stripe est une société que fait partie du « Bouclier de Protection des Données », mieux connu sous le nom de « Privacy Shield ». Le Privacy Shield est un mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis. Ce mécanisme est par conséquent considéré comme offrant des garanties juridiques pour de tels transferts de données » (site CNIL : https://www.cnil.fr/fr/le-privacy-shield).
Pour voir la liste du « Privacy Shield » : https://www.privacyshield.gov/list
La personne concernée a la possibilité de révoquer le consentement pour le traitement des données personnelles à tout moment de Stripe (dpo@stripe.com).
PayPal
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Cette transmission est destinée aux contrôles d’identité et de solvabilité. PayPal transmettra, le cas échéant, les données personnelles aux affiliés et aux prestataires de services ou aux sous-traitants dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir les obligations contractuelles ou pour que les données soient traitées lors du don. La personne concernée a la possibilité de révoquer le consentement pour le traitement des données personnelles à tout moment de PayPal. Une révocation n’aura aucun effet sur les données personnelles qui doivent être traitées, utilisées ou transmises conformément au traitement du don. Les dispositions applicables de protection des données de PayPal peuvent être récupérées sous https://www.paypal.com/us/webapps/mpp/ua/privacy-full.
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3 Place de Fontenoy
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Site internet : https://www.cnil.fr
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- Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, STE 108 eu 21/01/1981.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
- Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048).
- Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (nouvelle loi informatique et liberté) modifiée par l’Ordonnance du 12 décembre 2018.